619.Sous réserve de l’article 616, la grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle une aire de stationnement doit être aménagée d’une ligne avant de lot par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins (inscrire ici le nombre de mètres) mètres d’une ligne avant de lot – article 619 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
619.Sous réserve des articles 616 et 617, la grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle une aire de stationnement doit être aménagée d’une ligne avant de lot par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins (inscrire ici le nombre de mètres) mètres d’une ligne avant de lot – article 619 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
619.Sous réserve des articles 616 et 617, la grille de spécifications peut indiquer la distance minimale à laquelle une aire de stationnement doit être aménagée d’une ligne avant de lot par l’inscription de la mention « Une aire de stationnement doit être aménagée à au moins (inscrire ici le nombre de mètres) mètres d’une ligne avant de lot – article 619 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
